Informations sur le permis de construire n°07405619A0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU MONT
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 4827E
Section cadastrale 2 : 3621E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5470
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 914
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28