Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU DOMAINE DU LOUP
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES FOUGEROLLES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5543G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre