Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU PARMELAN
Code postal du demandeur : 74373
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU CE
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 6D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1328
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre