Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 489
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PECLES
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES AVOUILLES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 3833G
Section cadastrale 2 : 3424G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1362
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre