Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALACADE
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CROZATIER
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CLOS
Libellé de la voie du terrain : DES ROSIERES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5169C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1385
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre