Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BOIS
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT ROCH
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 2922C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 348
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre