Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR PACCARD
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 283
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR PACCARD
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5911G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 476
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 424
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre