Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANNONCIADE
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAPEAU
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 4109C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 320
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre