Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DES ESSARTS
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES FRASSERANDS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 3377A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre