Informations sur le permis de construire n°07405617A0151

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ELIE PARIS
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU CHARDONNET
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5938C
Section cadastrale 2 : 5939C
Section cadastrale 3 : 5942C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3751
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31