Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE TOIT DE L'EUROPE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : SAINT BERNARD
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CLOS
Libellé de la voie du terrain : DES ROSIERES
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 6038C
Section cadastrale 2 : 6040C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 852
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre