Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU PARMELAN
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES RHODODENDRONS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 985G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 329
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre