Informations sur le permis de construire n°07405617A0063

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 667
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES GAUDENAYS
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 667
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES GAUDENAYS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 2799C
Section cadastrale 2 : 2800C
Section cadastrale 3 : 5188C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1624
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 233
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30