Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 590
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE AUGUSTE ROIRET
Code postal du demandeur : 69290
Localité du demandeur : CRAPONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 3102C
Section cadastrale 2 : 3099C
Section cadastrale 3 : 3028C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre