Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CREMERIE AU COIN DU FEU
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU TOUR
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU TOUR
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 2952A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 561
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre