Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES PELERINS
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PELERINS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 1108D
Section cadastrale 2 : 1109D
Section cadastrale 3 : 1111D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3250
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1897
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 259
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre