Informations sur le permis de construire n°07405616A1120

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CREMERIE AU COIN DU FEU
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU TOUR
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU TOUR
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 2952A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 483
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31