Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE SAUSSURE
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE SAUSSURE
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5191G
Section cadastrale 2 : 5292G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2688
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 139
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Bureau ' démolie : 97
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1818
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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