Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAVOIE
Lieu-dit du demandeur : CS 32444
Code postal du demandeur : 74041
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MTE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BALMAT
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 6D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4287
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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