Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL QC TERMES
Numéro de voie du demandeur : 480
Type de voie du demandeur : PROM
Libellé de la voie du demandeur : DU FORI
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480
Type de voie du terrain : PROM
Libellé de la voie du terrain : DU FORI
Code postal du terrain : 7440
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 3616G
Section cadastrale 2 : 3618G
Section cadastrale 3 : 751G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108561
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11508
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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