Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'ARTELIER D'ARGENTIERE
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT PORT
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1580
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'ARGENTIERE
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 2696B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 362
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 186
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1001
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1001
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-18
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