Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES PELERINS
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PELERINS
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 1108D
Section cadastrale 2 : 1109D
Section cadastrale 3 : 1111D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3250
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 700
Surface ' Bureau ' démolie : 271
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 259
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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