Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MONT-BLANC COLLECTION
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : CLOS
Libellé de la voie du demandeur : DES VERNES
Code postal du demandeur : 74400
Localité du demandeur : CHAMONIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU GENEPY
Code postal du terrain : 74400
Localité du terrain : CHAMONIX
Section cadastrale 1 : 5891G
Section cadastrale 2 : 5892G
Section cadastrale 3 : 5894G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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