Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TONNERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 37942060700010
Numéro de voie du demandeur : 39800
Libellé de la voie du demandeur : LA PETITE SUISSE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : CHAMOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN VAIVRE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : CHAMOLE
Section cadastrale 1 : 281B
Section cadastrale 2 : 282B
Section cadastrale 3 : 592B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13837
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre