Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU PAYS FERTOIS
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Général Leclerc
Code postal du demandeur : 77260
Localité du demandeur : La Ferté sous Jouarre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin d'exploitation n° 9
Code postal du terrain : 77260
Localité du terrain : Chamigny
Section cadastrale 1 : 37YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
France Cadastre