Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Léopold Bellan
Code postal du demandeur : 77260
Localité du demandeur : Chamigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Léopold Bellan
Code postal du terrain : 77260
Localité du terrain : Chamigny
Section cadastrale 1 : 3AM
Section cadastrale 2 : 4AM
Section cadastrale 3 : 7AM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4884
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5542
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-03
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