Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMIGNY
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Roubineau
Code postal du demandeur : 77260
Localité du demandeur : Chamigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Roubineau
Code postal du terrain : 77260
Localité du terrain : Chamigny
Section cadastrale 1 : 262AO
Section cadastrale 2 : 263AO
Section cadastrale 3 : 264AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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