Informations sur le permis de construire n°01903817T0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMEYRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 211903802
Libellé de la voie du demandeur : 7 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 19330
Localité du demandeur : CHAMEYRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 19330
Localité du terrain : CHAMEYRAT
Section cadastrale 1 : 0119AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1375

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 278
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 4
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 482
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 114
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31