Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chameyrat
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 19330
Localité du demandeur : Chameyrat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 19330
Localité du terrain : Chameyrat
Section cadastrale 1 : 421AC
Section cadastrale 2 : 419AC
Section cadastrale 3 : 202AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 695
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-22
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