Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DEVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53977082600011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Chamesey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clos des Heuches
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Chamesey
Section cadastrale 1 : 15ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 87800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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