Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PAULET MORANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39921864300019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63580
Localité du demandeur : Chameane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63580
Localité du terrain : Chameane
Section cadastrale 1 : 129ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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