Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE PAULINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84068594500015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : CHAMBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : CHAMBRY
Section cadastrale 1 : 00128AA
Section cadastrale 2 : 00127AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1271
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre