Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEMERY-LEGRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82426277800015
Libellé de la voie du demandeur : FERME DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : CHAMBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DU CHATEAU
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : CHAMBRY
Section cadastrale 1 : 00016ZV
Section cadastrale 2 : 00039ZV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 451790
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre