Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFG AUTISME
Numéro de SIRET du demandeur : 48390292000311
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vistule
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EVARISTE GALLOIS
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : CHAMBRY
Section cadastrale 1 : 00213ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 513
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-14
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