Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAMBRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21020144800011
Numéro de voie du demandeur : 39b
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : CHAMBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : CHAMBRY
Section cadastrale 1 : 00019AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Service public ' démolie : 32
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 52
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
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