Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS MMN Douai
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chambry
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : Chambry
Section cadastrale 1 : 37ZW
Section cadastrale 2 : 35ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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