Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE PAULINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84068594500015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : CHAMBRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : CHAMBRY
Section cadastrale 1 : 00128AA
Section cadastrale 2 : 00127AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1271
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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