Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHAMBREY
Numéro de SIRET du demandeur : 21570126900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57170
Localité du demandeur : Chambrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 57170
Localité du terrain : Chambrey
Section cadastrale 1 : 1803
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-09
France Cadastre