Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JACQUINET
Dénomination personne morale demandeur : SCI JACQUINET
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VALLON
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : CHAMBRETAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE LA BARBOIRE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : CHAMBRETAUD
Section cadastrale 1 : 2284C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 186
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
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