Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU BOIS DU CE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 44782613200014
Libellé de la voie du demandeur : La Barboire
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : CHAMBRETAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5463
Libellé de la voie du terrain : LA BARBOIRE
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : CHAMBRETAUD
Section cadastrale 1 : 1774C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-03
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