Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BILLAUD L.S.
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA LIVRE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : CHAMBRETAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LABORANTES
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : CHAMBRETAUD
Section cadastrale 1 : 2182pC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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