Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEL'IMMO
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BORDEBURE
Code postal du demandeur : 37250
Localité du demandeur : SORIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU ST LAURENT
Code postal du terrain : 37170
Localité du terrain : CHAMBRAY-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 46ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28880
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
France Cadastre