Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 37170
Localité du demandeur : CHAMBRAY LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FONTAINE BLANCHE
Code postal du terrain : 37170
Localité du terrain : CHAMBRAY-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 258AC
Section cadastrale 2 : 257AC
Section cadastrale 3 : 259AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49569
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2603
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 677
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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