Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOURS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MINIMES
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HATES
Code postal du terrain : 37170
Localité du terrain : CHAMBRAY-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 45AZ
Section cadastrale 2 : 8AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68289
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 836
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre