Informations sur le permis de construire n°0370501700026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COIGNEAU
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE JOUE
Code postal du demandeur : 37170
Localité du demandeur : CHAMBRAY LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE JOUE
Code postal du terrain : 37170
Localité du terrain : CHAMBRAY-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 347AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 84
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12