Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR HERPIN - BP 803
Code postal du demandeur : 3700
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GUIGNARDIERE
Code postal du terrain : 37170
Localité du terrain : CHAMBRAY-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 318AA
Section cadastrale 2 : 49BM
Section cadastrale 3 : 46BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements de 5 pièces : 25
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2603
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre