Informations sur le permis de construire n°0370501700016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTEES
Code postal du demandeur : 45074
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PETITES MAISONS
Code postal du terrain : 37170
Localité du terrain : CHAMBRAY-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 108AL
Section cadastrale 2 : 109AL
Section cadastrale 3 : 1AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27034
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Nombre de logements individuels créés : 58
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 101
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6567