Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT ESH
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT MERVILLE
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE GUIGNARDIERE
Code postal du terrain : 37170
Localité du terrain : CHAMBRAY-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 318AA
Section cadastrale 2 : 351AA
Section cadastrale 3 : 366AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95586
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1692
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre