Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'HOMMELAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 88304667400015
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : MONNAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L HOMMELAIE
Localité du terrain : CHAMBRAY LES TOURS
Section cadastrale 1 : 123ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3388
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 289
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre