Informations sur le permis de construire n°01903716M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CAMBUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 80953137900018
Lieu-dit du demandeur : Chatain
Code postal du demandeur : 19140
Localité du demandeur : Condat-sur-Ganaveix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Cambuse
Code postal du terrain : 19450
Localité du terrain : Chamboulive
Section cadastrale 1 : 342AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17